Dossiers / 14e législature
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1876
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/04/2014 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 13/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 13/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 13/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1930 · adopté : Proposition de résolution n° 1930
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 14/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1938 · adopté : Proposition de résolution n° 1938
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2014 | proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Texte Déposé · n° 1876 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/05/2014 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) Texte Déposé · n° 1930 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/05/2014 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) Commission · n° 1930 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 14/05/2014 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930) Texte Déposé · n° 1938 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 14/05/2014 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930) Commission · n° 1938 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 1 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 |
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.