Dossiers / 14^e législature

Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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30/05/2014

→ 30/05/2014

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30/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1992

Dépôt	Document	Type
30/05/2014	proposition de résolution relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale Texte Déposé · n° 1992	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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