Dossiers / 14^e législature

Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/03/2014

→ 20/05/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1848
13/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
27/03/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
17/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
20/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
14/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1942 · adopté : Proposition de loi n° 1942

Dépôt	Document	Type
27/03/2014	proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail Texte Déposé · n° 1848	Proposition de loi
14/05/2014	proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848) Texte Déposé · n° 1942	Proposition de loi
14/05/2014	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848) Commission · n° 1942	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	62	0	0	1	63	126
Les Républicains	0	14	4	0	59	77
UDI	0	0	5	0	10	15
GDR	0	3	0	0	9	12
Écolo	1	3	0	1	3	8
RRDP	0	0	0	0	2	2

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