Dossiers / 14^e législature

Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/05/2014

→ 28/05/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1976
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
28/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
28/05/2014	proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Texte Déposé · n° 1976	Proposition de loi

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