Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 210
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 286
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1718
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1832 · adopté : Proposition de loi n° 1832
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 30/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 492
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 497
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 26/05/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2013 | proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Texte Déposé · n° 210 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (210) Commission · n° 286 |
Rapport | |
| 21/01/2014 | proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Texte Déposé · n° 1718 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718) Texte Déposé · n° 1832 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718) Commission · n° 1832 |
Rapport | |
| 30/04/2014 | proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Texte Déposé · n° 492 |
Proposition de loi | |
| 06/05/2014 | rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°492) Commission · n° 497 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 13 | 1 | 1 | 0 | 0 | 15 |
| SRC | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| Écolo | 1 | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 7 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.