Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/05/2014

→ 14/05/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1941
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
14/05/2014	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon Texte Déposé · n° 1941	Projet de loi

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