Dossiers / 14e législature
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1636
- 07/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1702 · adopté : Proposition de loi n° 1702
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 299
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 513
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 26/05/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2013 | proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs Texte Déposé · n° 1636 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636) Texte Déposé · n° 1702 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636) Commission · n° 1702 |
Rapport | |
| 22/01/2014 | proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Texte Déposé · n° 299 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (n°299) Commission · n° 513 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 21 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.