Dossiers / 14e législature
L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/05/2014 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1923
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2014 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant Commission · n° 1923 |
Rapport d'information tel quel |
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