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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Instauration du vote par voie électronique
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Création d'une année d'orientation post-baccalauréat
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Reconstruction du site archéologique de Palmyre
L14
Résolution Article 34-1 18/01/2016 1 0
Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
L14
Proposition de loi ordinaire 01/12/2015
→ 14/01/2016
4 0
Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015
→ 14/01/2016
3 0
Education : enseignement immersif des langues régionales
L14
Proposition de loi ordinaire 01/12/2015
→ 14/01/2016
3 0
Procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
L14
Rapport d'information sans mission 13/01/2016 1 0
Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
L14
Projet de loi ordinaire 13/01/2016 1 0
Logement et urbanisme : modalités d'information des acquéreurs
L14
Projet de loi ordinaire 13/01/2016 1 0
Instauration d'un Jour de Mémoire
L14
Proposition de loi ordinaire 06/11/2015
→ 13/01/2016
2 0
Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/01/2016 1 0
Financement des mosquées en France
L14
Résolution 04/01/2016 1 0
Accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
L14
Résolution 18/11/2015
→ 03/01/2016
1 0
Gouvernance de la zone euro
L14
Résolution 18/11/2015
→ 03/01/2016
1 0
Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
L14
Résolution 11/12/2015
→ 01/01/2016
5 0
Programme européen de sécurité
L14
Résolution 01/12/2015
→ 31/12/2015
3 0
Budget : loi de finances rectificative 2015
L14
Projet de loi de finances rectificative 23/04/2014
→ 29/12/2015
15 3
Budget : loi de finances 2016
L14
Projet de loi de finances de l'année 23/04/2014
→ 29/12/2015
19 4
Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité française
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 28/12/2015 1 0
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
L14
Projet de loi ordinaire 31/07/2015
→ 28/12/2015
11 0
Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
L14
Projet de ratification des traités et conventions 22/07/2015
→ 28/12/2015
5 0
Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/04/2015
→ 28/12/2015
5 0
Collectivités territoriales : réforme des chambres régionales des comptes
L14
Projet de loi ordinaire 23/12/2015 1 0
Contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie
L14
Résolution Article 34-1 23/12/2015 1 0
Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/10/2015
→ 22/12/2015
5 0
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
L14
Proposition de loi ordinaire 30/06/2015
→ 22/12/2015
7 0
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
L14
Projet ou proposition de loi organique 30/06/2015
→ 22/12/2015
7 0
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
L14
Projet de ratification des traités et conventions 01/07/2015
→ 22/12/2015
5 0
Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/07/2014
→ 22/12/2015
5 0
Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale
L14
Proposition de loi ordinaire 09/06/2015
→ 21/12/2015
5 0
Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/07/2014
→ 21/12/2015
5 0
Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Projet de ratification des traités et conventions 17/04/2013
→ 21/12/2015
5 0
Taxation des produits agro-alimentaires
L14
Mission d'information 18/12/2015 0 0
Evaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
L14
Mission d'information 17/12/2015 0 0
Obligation de faire une déclaration de domiciliation
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
Constitution de partie civile de fondations
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
L14
Proposition de loi ordinaire 17/12/2015 1 0
DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
L14
Projet de loi ordinaire 16/12/2015 1 0
Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L14
Projet de loi ordinaire 16/12/2015 1 0
Examen de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
L14
Rapport d'information sans mission 16/12/2015 1 0
Nouvelle politique européenne de voisinage
L14
Rapport d'information sans mission 16/12/2015 1 0
Observations sur le projet de loi pour une République numérique
L14
Rapport d'information sans mission 16/12/2015 1 0
Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 16/12/2015 1 0
Filière munitions
L14
Rapport d'information sans mission 16/12/2015 1 0
Fonction publique : code des relations entre le public et l'administration
L14
Projet de loi ordinaire 16/12/2015 1 0