Dossiers / 14e législature
Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3371
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2015 | proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Texte Déposé · n° 3371 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.