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Dossiers / 14e législature

Education : enseignement immersif des langues régionales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/12/2015
→ 14/01/2016
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
51

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3288
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 01/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 02/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 16/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3359 · adopté : Proposition de loi n° 3359
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 14/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 14/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
01/12/2015 proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Texte Déposé · n° 3288
Proposition de loi
16/12/2015 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288)
Texte Déposé · n° 3359
Proposition de loi
16/12/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288)
Commission · n° 3359
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains4133014337
Écolo7000007
NI0003003
SRC2000002
RRDP0000101
Autres auteurs0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.