Dossiers / 14^e législature

Programme européen de sécurité

Période

01/12/2015

→ 31/12/2015

Étapes

Lecture unique
01/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3290
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3351 · adopté : Proposition de résolution n° 3351
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
01/12/2015	proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité Texte Déposé · n° 3290	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
15/12/2015	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290) Texte Déposé · n° 3351	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
15/12/2015	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290) Commission · n° 3351	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	19	0	0	0	0	0	19

Aucun scrutin public relié à ce dossier.