Dossiers / 14e législature
Instauration d'un Jour de Mémoire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 145
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 271
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2015 | proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française Texte Déposé · n° 145 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française (145) Commission · n° 271 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.