Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
Projet de ratification des traités et conventions · POLITIQUE ECONOMIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 518
- 17/04/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 518
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 17
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2330
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3301
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Texte Déposé · n° 518 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 17/04/2013 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Texte Déposé · n° 518 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 15/10/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°518) Commission · n° 17 |
Rapport | |
| 30/10/2014 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Texte Déposé · n° 2330 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 02/12/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330) Commission · n° 3301 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.