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Dossiers / 14e législature

Dématérialisation du Journal Officiel de la République française

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2015
→ 22/12/2015
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
39

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 572
  3. 22/09/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 30/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 29
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 12/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 12/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 12/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3121
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 12/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 07/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 17/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3197 · adopté : Proposition de loi n° 3197
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 17/11/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Proposition de loi n° 161
  26. 19/11/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
  28. 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
  29. 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3245
  30. 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 185
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 08/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 08/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 09/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. 24/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Accord
  38. Conseil constitutionnel
  39. 09/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  40. 17/12/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  41. Promulgation de la loi
  42. 22/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
30/06/2015 proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Texte Déposé · n° 572
 Proposition de loi
organique
07/10/2015 rapport sur: - la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de M. Vincent Eblé et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (572) - la proposition de loi de M. Vincent Eblé et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°573)
Commission · n° 29
 Rapport
12/10/2015 proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Texte Déposé · n° 3121
 Proposition de loi
organique
04/11/2015 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Texte Déposé · n° 3197
 Proposition de loi
organique
04/11/2015 rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Commission · n° 3197
 Rapport
17/11/2015 proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Texte Déposé · n° 161
 Proposition de loi
organique
24/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Commission · n° 3245
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0001312025
Autres auteurs6000006
SRC6000006
RRDP0000101
UDI0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.