Dossiers / 14e législature
Gouvernance de la zone euro
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3233
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2015 | proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro Texte Déposé · n° 3233 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.