Dossiers / 14e législature
Contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 23/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3380
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2015 | proposition de résolution visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement Texte Déposé · n° 3380 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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