Dossiers / 14e législature
Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3277
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/12/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/01/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3356
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 302
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques Texte Déposé · n° 3277 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277) Commission · n° 3356 |
Rapport | |
| 14/01/2016 | proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques Texte Déposé · n° 302 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 34 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 | 60 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.