Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 676
- 02/07/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 676
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 02/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 289
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2603
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3249
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Texte Déposé · n° 676 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/07/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Texte Déposé · n° 676 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/02/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°676) Commission · n° 289 |
Rapport | |
| 19/02/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Texte Déposé · n° 2603 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/11/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603) Commission · n° 3249 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.