Dossiers / 14^e législature

Accord interinstitutionnel "mieux légiférer"

Période

18/11/2015

→ 03/01/2016

Étapes

Lecture unique
18/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3235
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
18/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
18/11/2015	proposition de résolution européenne sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer" Texte Déposé · n° 3235	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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