Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 573
- 22/09/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3122
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3198 · adopté : Proposition de loi n° 3198
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 17/11/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Proposition de loi n° 162
- 19/11/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3246
- 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 185
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 24/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Accord
- Promulgation de la loi
- 22/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Texte Déposé · n° 573 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2015 | proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Texte Déposé · n° 3122 |
Proposition de loi | |
| 04/11/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122) Texte Déposé · n° 3198 |
Proposition de loi | |
| 04/11/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122) Commission · n° 3198 |
Rapport | |
| 17/11/2015 | proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Texte Déposé · n° 162 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Commission · n° 3246 |
Rapport | |
| 24/11/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°162) Commission · n° 185 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 5 | 4 | 0 | 9 |
| SRC | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.