Dossiers / 14^e législature

Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/12/2015

→ 16/12/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 277
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
16/12/2015	projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Texte Déposé · n° 277	Projet de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.