Dossiers / 14^e législature

Examen de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

16/12/2015

→ 16/12/2015

Étapes

Travaux
16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3365

Dépôt	Document	Type
16/12/2015	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 Commission · n° 3365	Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne

Aucun scrutin public relié à ce dossier.