Dossiers / 14e législature
Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 297
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Texte Déposé · n° 297 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.