Votes de Théo Bernhardt

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 673 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2025 L17 n° 685	l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 0 contre
30/01/2025 L17 n° 684	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 683	l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 105 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 674	l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	contre	contre RN	rejeté 4 pour, 105 contre
29/01/2025 L17 n° 673	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 65 pour, 72 contre
29/01/2025 L17 n° 672	l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...	contre	contre RN	adopté 74 pour, 48 contre
29/01/2025 L17 n° 671	l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 76 contre
28/01/2025 L17 n° 658	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). ensemble Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	pour	pour RN	adopté 141 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 653	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ensemble Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 131 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 635	l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 87 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 634	le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 72 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 633	l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 84 pour, 4 contre
27/01/2025 L17 n° 632	le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre RN	adopté 46 pour, 39 contre
27/01/2025 L17 n° 630	l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 46 contre
27/01/2025 L17 n° 629	l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 80 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 628	l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 77 pour, 12 contre
27/01/2025 L17 n° 627	l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 88 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 626	l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 82 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 625	l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 624	l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 76 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 623	l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 72 pour, 5 contre
27/01/2025 L17 n° 622	l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 49 contre
23/01/2025 L17 n° 611	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre RN	adopté 93 pour, 17 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour RN	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 607	l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	pour	pour RN	rejeté 15 pour, 90 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour RN	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour RN	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre RN	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	abstention	abstention RN	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 158 contre
22/01/2025 L17 n° 594	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour RN	adopté 56 pour, 7 contre
22/01/2025 L17 n° 593	l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre RN	rejeté 14 pour, 48 contre
22/01/2025 L17 n° 592	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	abstention	abstention RN	adopté 38 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 591	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	abstention	abstention RN	adopté 41 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 590	l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 28 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 584	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre RN · désaccord	adopté 85 pour, 6 contre
22/01/2025 L17 n° 583	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 71 contre
22/01/2025 L17 n° 581	l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 80 pour, 30 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	adopté 446 pour, 2 contre