Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 826 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/03/2025 L17 n° 1043	l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 183 contre
18/03/2025 L17 n° 1041	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	voulait : pour		adopté 303 pour, 135 contre
17/03/2025 L17 n° 1038	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	adopté 137 pour, 4 contre
17/03/2025 L17 n° 1037	l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	adopté 159 pour, 3 contre
17/03/2025 L17 n° 1036	l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	adopté 119 pour, 34 contre
17/03/2025 L17 n° 1035	l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 60 pour, 87 contre
17/03/2025 L17 n° 1034	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 97 pour, 0 contre
17/03/2025 L17 n° 1033	l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 55 pour, 85 contre
17/03/2025 L17 n° 1032	l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	contre LIOT · désaccord	adopté 102 pour, 52 contre
17/03/2025 L17 n° 1031	l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	adopté 113 pour, 54 contre
17/03/2025 L17 n° 1030	l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 113 contre
17/03/2025 L17 n° 1029	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 112 contre
17/03/2025 L17 n° 1028	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 38 pour, 109 contre
17/03/2025 L17 n° 1027	l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 22 pour, 117 contre
17/03/2025 L17 n° 1026	l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	adopté 77 pour, 72 contre
17/03/2025 L17 n° 1025	l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	rejeté 65 pour, 79 contre
17/03/2025 L17 n° 1024	l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	rejeté 42 pour, 120 contre
17/03/2025 L17 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour LIOT	rejeté 35 pour, 128 contre
17/03/2025 L17 n° 1022	l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 46 pour, 47 contre
17/03/2025 L17 n° 1021	l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 45 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1020	l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 43 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1019	l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 82 contre
13/03/2025 L17 n° 1013	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LIOT · désaccord	adopté 33 pour, 2 contre
13/03/2025 L17 n° 1011	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 43 pour, 14 contre
13/03/2025 L17 n° 1010	l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	adopté 28 pour, 17 contre
13/03/2025 L17 n° 1009	l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	adopté 26 pour, 23 contre
13/03/2025 L17 n° 1008	l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 28 contre
13/03/2025 L17 n° 1007	l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 38 pour, 15 contre
13/03/2025 L17 n° 1006	l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	adopté 27 pour, 24 contre
13/03/2025 L17 n° 1005	le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 26 contre
13/03/2025 L17 n° 1004	le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	adopté 26 pour, 22 contre
13/03/2025 L17 n° 1003	le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	adopté 26 pour, 22 contre
13/03/2025 L17 n° 1002	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	contre	contre LIOT	rejeté 14 pour, 37 contre
13/03/2025 L17 n° 1001	l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour LIOT	rejeté 16 pour, 20 contre
13/03/2025 L17 n° 997	l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	pour	pour LIOT	adopté 113 pour, 3 contre
13/03/2025 L17 n° 996	l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 71 contre
13/03/2025 L17 n° 995	l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 92 pour, 9 contre
13/03/2025 L17 n° 994	l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 63 contre
13/03/2025 L17 n° 993	l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	contre	contre LIOT	rejeté 29 pour, 63 contre
12/03/2025 L17 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour LIOT	adopté 288 pour, 54 contre
12/03/2025 L17 n° 987	l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 57 pour, 152 contre
12/03/2025 L17 n° 986	l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour LIOT	adopté 154 pour, 55 contre
12/03/2025 L17 n° 985	l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 99 pour, 181 contre
12/03/2025 L17 n° 984	l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 110 pour, 162 contre
12/03/2025 L17 n° 983	l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 76 pour, 157 contre
12/03/2025 L17 n° 982	l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour LIOT	adopté 115 pour, 31 contre
12/03/2025 L17 n° 981	l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour LIOT	adopté 150 pour, 103 contre
12/03/2025 L17 n° 980	l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 62 pour, 127 contre
12/03/2025 L17 n° 979	l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour LIOT	adopté 175 pour, 0 contre
12/03/2025 L17 n° 978	l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre LIOT	rejeté 60 pour, 118 contre