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Députés / Constance de Pélichy

Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 826 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
436 pour, 75 contre
24/03/2025
L17 n° 1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
98 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
90 pour, 10 contre
24/03/2025
L17 n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
30 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
32 pour, 46 contre
24/03/2025
L17 n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
76 pour, 26 contre
24/03/2025
L17 n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
24 pour, 79 contre
24/03/2025
L17 n° 1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
73 pour, 28 contre
24/03/2025
L17 n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
39 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
62 pour, 38 contre
24/03/2025
L17 n° 1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
63 pour, 30 contre
24/03/2025
L17 n° 1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
37 pour, 54 contre
24/03/2025
L17 n° 1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
75 pour, 24 contre
24/03/2025
L17 n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
53 pour, 32 contre
24/03/2025
L17 n° 1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
51 pour, 23 contre
20/03/2025
L17 n° 1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
27 pour, 81 contre
20/03/2025
L17 n° 1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
105 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
109 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
24 pour, 88 contre
20/03/2025
L17 n° 1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
24 pour, 92 contre
20/03/2025
L17 n° 1089
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
111 pour, 2 contre
20/03/2025
L17 n° 1088
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
67 pour, 43 contre
20/03/2025
L17 n° 1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
23 pour, 77 contre
20/03/2025
L17 n° 1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
75 pour, 35 contre
20/03/2025
L17 n° 1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
60 pour, 42 contre
20/03/2025
L17 n° 1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
32 pour, 74 contre
20/03/2025
L17 n° 1080
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 63 contre
20/03/2025
L17 n° 1079
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 58 contre
19/03/2025
L17 n° 1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
62 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1059
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
58 pour, 121 contre
19/03/2025
L17 n° 1058
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
46 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1057
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 110 contre
19/03/2025
L17 n° 1056
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 117 contre
19/03/2025
L17 n° 1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
59 pour, 140 contre
19/03/2025
L17 n° 1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
91 pour, 170 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
32 pour, 215 contre
18/03/2025
L17 n° 1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
32 pour, 221 contre
18/03/2025
L17 n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
184 pour, 92 contre
18/03/2025
L17 n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
156 pour, 1 contre
18/03/2025
L17 n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
105 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
106 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
106 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
108 pour, 180 contre