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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1002 du 13/03/2025

Sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
37
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article 2

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 06/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9. 

Exposé sommaire

Supprimer cet alinéa ajouté en commission. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2100
Ensemble pour la République pour948 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre660 200
Droite Républicaine contre470 100
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre361 300
Horizons & Indépendants pour335 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (14)

Géraldine Bannier Dem, David Amiel EPR, Françoise Buffet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Constance Le Grip EPR, Roland Lescure EPR, Laure Miller EPR, Véronique Riotton EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Vincent Thiébaut HOR

contre (37)

Philippe Juvin DR, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Karim Ben Cheikh EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Éric Coquerel LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Caroline Parmentier RN, Julien Rancoule RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR