Votes de Pierre Pribetich

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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367 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2025 L17 n° 2010	l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 47 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 2000	l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 54 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1989	l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 51 pour, 69 contre
22/05/2025 L17 n° 1965	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1947	l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 67 contre
21/05/2025 L17 n° 1918	l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 42 pour, 109 contre
20/05/2025 L17 n° 1904	l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1890	l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 45 pour, 174 contre
20/05/2025 L17 n° 1876	l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 59 pour, 112 contre
15/05/2025 L17 n° 1711	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre SOC · désaccord	adopté 104 pour, 26 contre
15/05/2025 L17 n° 1680	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 79 contre
14/05/2025 L17 n° 1673	l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 141 pour, 33 contre
06/05/2025 L17 n° 1571	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 109 contre
06/05/2025 L17 n° 1556	l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	contre SOC · désaccord	adopté 144 pour, 33 contre
29/04/2025 L17 n° 1481	l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 102 pour, 50 contre
09/04/2025 L17 n° 1321	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 97 pour, 27 contre
09/04/2025 L17 n° 1320	l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 27 pour, 96 contre
08/04/2025 L17 n° 1318	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... (probable)	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 116 pour, 41 contre
08/04/2025 L17 n° 1316	l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 153 contre
08/04/2025 L17 n° 1310	l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
08/04/2025 L17 n° 1309	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 51 pour, 222 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
01/04/2025 L17 n° 1198	l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 146 contre
27/03/2025 L17 n° 1188	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 58 pour, 11 contre
27/03/2025 L17 n° 1187	l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 57 pour, 28 contre
21/03/2025 L17 n° 1135	l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1134	l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1131	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 81 pour, 11 contre
21/03/2025 L17 n° 1111	l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 44 contre
20/03/2025 L17 n° 1097	l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 79 pour, 26 contre
20/03/2025 L17 n° 1084	l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 77 contre
18/03/2025 L17 n° 1043	l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 36 pour, 183 contre
17/03/2025 L17 n° 1035	l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 60 pour, 87 contre
17/03/2025 L17 n° 1030	l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 37 pour, 113 contre
17/03/2025 L17 n° 1029	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 37 pour, 112 contre
17/03/2025 L17 n° 1028	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 109 contre
17/03/2025 L17 n° 1024	l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 42 pour, 120 contre
17/03/2025 L17 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 128 contre
06/03/2025 L17 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	pour SOC · désaccord	adopté 48 pour, 46 contre
06/03/2025 L17 n° 895	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 32 pour, 62 contre
06/03/2025 L17 n° 893	l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 114 contre
06/02/2025 L17 n° 725	l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 69 pour, 162 contre
06/02/2025 L17 n° 708	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour SOC · désaccord	adopté 95 pour, 88 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 104 contre
08/11/2024 L17 n° 427	l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 68 pour, 96 contre
08/11/2024 L17 n° 410	l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	pour SOC · désaccord	adopté 97 pour, 86 contre
08/11/2024 L17 n° 401	l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	pour SOC · désaccord	adopté 104 pour, 77 contre
08/11/2024 L17 n° 380	l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 71 pour, 25 contre