Amendement n° 1377 · Article 9
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2025 | Scrutin n° 2010 | rejeté | 47 pour, 68 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.
Cosignataires (5)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou