| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2253 |
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 62 pour, 75 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2252 |
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2251 |
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 58 pour, 30 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2250 |
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 47 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2249 |
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 43 pour, 66 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2248 |
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 26 pour, 65 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2247 |
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 56 pour, 44 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2246 |
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 18 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2131 |
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 127 pour, 179 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2003 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 87 pour, 45 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2002 |
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2001 |
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 81 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2000 |
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1999 |
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 90 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1998 |
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 133 pour, 9 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1997 |
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 38 pour, 95 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1996 |
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 44 pour, 101 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1995 |
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 100 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1994 |
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 82 pour, 64 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1993 |
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 80 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1992 |
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 56 pour, 94 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1987 |
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1986 |
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1985 |
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 76 pour, 63 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1984 |
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 57 pour, 92 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1983 |
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 56 pour, 91 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1982 |
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 95 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1981 |
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 73 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1980 |
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1977 |
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 74 pour, 43 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1976 |
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 89 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1975 |
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1974 |
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1973 |
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 35 pour, 85 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1972 |
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 82 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1971 |
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 94 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1970 |
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1969 |
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 85 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1968 |
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1967 |
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1966 |
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1965 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1964 |
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 58 pour, 90 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1963 |
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 58 pour, 89 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1962 |
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1961 |
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 61 pour, 87 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1960 |
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 86 contre |