Amendement n° 2442 · Article 6
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Bernhardt, M. Dufosset, M. Meurin, M. Vos, Mme Lelouis, Mme Roy, M. Rambaud, M. Limongi, Mme Sicard, M. Casterman, M. Dragon, M. Mauvieux, M. Monnier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2025 | Scrutin n° 1974 | rejeté | 40 pour, 83 contre, 9 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir.
Comme son nom l'indique, la personne de confiance est celle qui a la confiance du patient en matière de décisions médicales, il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendre le patient.
Cosignataires (18)
Alexandre Allegret-Pilot, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Gisèle Lelouis, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos