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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1974 du 22/05/2025

Sur l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
83
Abstention
9
Votants
132
123 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2442 · Article 6

De Éric Michoux (UDR) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : 

« Peut » 

le mot :

« Doit ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. 

Comme son nom l'indique, la personne de confiance est celle qui a la confiance du patient en matière de décisions médicales, il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendre le patient.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention12330 370
Ensemble pour la République pour943 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2300
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre330 720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (40)

Thibault Bazin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Joséphine Missoffe EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Laurent Mazaury LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Sandrine Dogor-Such RN, Aurélien Dutremble RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR, Gérault Verny UDR

contre (83)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Louise Morel Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR*, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Yannick Monnet GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Yoann Gillet RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Sandrine Runel SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (9)

Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Michaël Taverne RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR