| 06/04/2023 L16 n° 1362 |
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 33 pour, 154 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 23/03/2023 L16 n° 1280 |
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 4 contre |
| 23/03/2023 L16 n° 1274 |
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 59 pour, 14 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1265 |
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1264 |
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1263 |
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1251 |
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 138 pour, 2 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1250 |
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 87 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1247 |
l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 65 pour, 75 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour SOC |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1230 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 83 pour, 20 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1229 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention SOC |
adopté 55 pour, 16 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1017 |
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 66 pour, 241 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1015 |
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1014 |
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 88 pour, 240 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1012 |
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 88 pour, 166 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1009 |
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 80 pour, 278 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1004 |
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 89 pour, 209 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1001 |
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 216 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1000 |
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 214 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 999 |
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 998 |
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 127 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 997 |
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 173 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 996 |
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 166 pour, 192 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 995 |
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 113 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 993 |
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 118 pour, 197 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 992 |
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 116 pour, 201 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 991 |
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 84 pour, 211 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 990 |
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 111 pour, 143 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 989 |
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 65 pour, 112 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 988 |
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 221 pour, 21 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 987 |
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 986 |
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 107 pour, 201 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 985 |
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 244 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 984 |
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 88 pour, 292 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 983 |
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 132 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 979 |
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 86 pour, 214 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 978 |
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 89 pour, 212 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 966 |
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 143 pour, 182 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 962 |
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 280 pour, 12 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 960 |
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 100 pour, 123 contre |