AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Amendement n° 738 · Article 2

De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 01/02/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Signataires
M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

13/02/2023Scrutin n° 960 rejeté100 pour, 123 contre, 6 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants :

« L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants :

« 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;

« 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;

« 3° L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;

« 4° Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ;

« 5° L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;

« 6° La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat. »

 

Exposé sommaire

 Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de l'objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, qui traitera des thèmes suivants : le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite et la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

 
 

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot