| 30/05/2023 L16 n° 1696 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1695 |
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 23 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1694 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 53 pour, 11 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1693 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 56 pour, 6 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1692 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 41 pour, 6 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1691 |
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 1 pour, 64 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1690 |
l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 2 pour, 67 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1689 |
l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 3 pour, 66 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1688 |
l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 52 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1687 |
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 5 pour, 60 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1686 |
l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1685 |
l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1684 |
l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 60 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1683 |
l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 5 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1682 |
l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1681 |
l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1680 |
l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 39 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1675 |
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 2 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1674 |
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 8 pour, 49 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1673 |
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1672 |
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1671 |
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1670 |
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 53 pour, 16 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1669 |
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 76 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1668 |
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 45 pour, 29 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1666 |
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1665 |
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1663 |
l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 5 pour, 47 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1662 |
le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1661 |
l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1660 |
l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1659 |
l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 8 pour, 66 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1658 |
l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1657 |
l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1656 |
l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 55 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1652 |
l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1651 |
l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1650 |
l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1649 |
l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1648 |
l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1647 |
l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1646 |
l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1645 |
l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1644 |
l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 64 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1642 |
l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1641 |
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 65 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1636 |
l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1635 |
l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 66 pour, 6 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1634 |
l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1633 |
l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 51 pour, 0 contre |