| 10/07/2026 L17 n° 8243 |
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 31 pour, 19 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8234 |
l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8214 |
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8111 |
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8108 |
l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 12 pour, 87 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8100 |
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8096 |
le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 86 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8095 |
le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 70 pour, 4 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8090 |
le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 20 pour, 87 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8026 |
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 150 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7010 |
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 13 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4275 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 179 pour, 7 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4011 |
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 127 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3338 |
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 193 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3162 |
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 165 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3029 |
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 77 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3008 |
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 03/07/2025 L17 n° 2935 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 432 |
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 61 pour, 91 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 388 |
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 49 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 332 |
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 73 pour, 102 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 105 |
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 64 |
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 52 |
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 96 pour, 48 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4066 |
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 962 |
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 280 pour, 12 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 272 |
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 57 pour, 74 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 19 |
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 70 pour, 142 contre |