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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8243 du 10/07/2026

Sur l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
19
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1225 100
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour713 1100
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour375 001
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (31)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Christelle Minard DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Maud Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Edwige Diaz RN*, Christine Loir RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Michaël Taverne RN

contre (19)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, José Beaurain RN, Gérard Leseul SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR