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Députés / Frantz Gumbs

Votes de Frantz Gumbs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 800 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/11/2023
L16 n° 2846
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
adopté
36 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2844
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2842
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 51 contre
02/11/2023
L16 n° 2841
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2840
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 30 contre
02/11/2023
L16 n° 2839
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2838
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2837
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
Dem
adopté
28 pour, 25 contre
02/11/2023
L16 n° 2836
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. abstention pour
Dem · désaccord
adopté
32 pour, 10 contre
02/11/2023
L16 n° 2835
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 24 contre
02/11/2023
L16 n° 2834
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
16 pour, 7 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 125 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
310 pour, 251 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 3 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 172 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 38 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
119 pour, 175 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 83 contre
25/09/2023
L16 n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 75 contre