Votes de Sandrine Rousseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 626 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/06/2024 L16 n° 4091	le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 25 pour, 50 contre
07/06/2024 L16 n° 4090	le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 23 pour, 40 contre
07/06/2024 L16 n° 4087	l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 29 pour, 54 contre
07/06/2024 L16 n° 4086	l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 28 pour, 57 contre
07/06/2024 L16 n° 4084	l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 32 pour, 58 contre
06/06/2024 L16 n° 4083	l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 57 pour, 46 contre
06/06/2024 L16 n° 4082	l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 78 contre
06/06/2024 L16 n° 4081	l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 33 pour, 70 contre
06/06/2024 L16 n° 4080	l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 21 pour, 55 contre
06/06/2024 L16 n° 4079	le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 22 pour, 89 contre
06/06/2024 L16 n° 4078	l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 26 pour, 67 contre
06/06/2024 L16 n° 4077	l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 24 pour, 76 contre
06/06/2024 L16 n° 4076	le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 22 pour, 91 contre
06/06/2024 L16 n° 4075	le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 21 pour, 90 contre
06/06/2024 L16 n° 4074	le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 99 contre
06/06/2024 L16 n° 4073	le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 24 pour, 93 contre
06/06/2024 L16 n° 4072	le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 25 pour, 93 contre
06/06/2024 L16 n° 4071	le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 42 pour, 76 contre
06/06/2024 L16 n° 4070	l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 23 pour, 70 contre
06/06/2024 L16 n° 4069	l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 41 pour, 89 contre
06/06/2024 L16 n° 4068	l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 64 pour, 43 contre
06/06/2024 L16 n° 4067	l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 88 pour, 50 contre
06/06/2024 L16 n° 4066	l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 94 contre
06/06/2024 L16 n° 4065	l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 33 pour, 75 contre
06/06/2024 L16 n° 4064	l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 23 pour, 65 contre
06/06/2024 L16 n° 4063	l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 36 pour, 49 contre
04/06/2024 L16 n° 4047	l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 43 pour, 78 contre
04/06/2024 L16 n° 4046	l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 42 pour, 78 contre
04/06/2024 L16 n° 4045	l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 42 pour, 77 contre
04/06/2024 L16 n° 4044	l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 32 pour, 118 contre
04/06/2024 L16 n° 4043	l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 33 pour, 121 contre
04/06/2024 L16 n° 4042	l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 35 pour, 108 contre
04/06/2024 L16 n° 4041	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 44 pour, 119 contre
04/06/2024 L16 n° 4040	l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2024 L16 n° 4039	l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 15 pour, 76 contre
04/06/2024 L16 n° 4034	l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 63 pour, 160 contre
03/06/2024 L16 n° 4033	l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 64 pour, 104 contre
03/06/2024 L16 n° 4032	l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 63 pour, 102 contre
03/06/2024 L16 n° 4031	l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 73 pour, 96 contre
03/06/2024 L16 n° 4030	l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 66 pour, 100 contre
03/06/2024 L16 n° 4029	l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 63 pour, 106 contre
03/06/2024 L16 n° 4028	l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 51 pour, 96 contre
03/06/2024 L16 n° 4027	l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 50 pour, 94 contre
03/06/2024 L16 n° 4026	l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 64 pour, 90 contre
03/06/2024 L16 n° 4025	l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 57 pour, 68 contre
03/06/2024 L16 n° 4024	l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 7 pour, 66 contre
03/06/2024 L16 n° 4023	l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 126 pour, 1 contre
03/06/2024 L16 n° 4020	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 222 pour, 0 contre
31/05/2024 L16 n° 4019	l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 49 pour, 0 contre
31/05/2024 L16 n° 4018	l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 21 pour, 37 contre