| 06/11/2024 L17 n° 268 |
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 71 pour, 61 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 244 |
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 71 pour, 123 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 38 |
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 171 pour, 7 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 37 |
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 178 pour, 5 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3499 |
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3388 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3347 |
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3094 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 111 pour, 50 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2730 |
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 138 pour, 72 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2489 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 80 pour, 23 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2355 |
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 96 pour, 82 contre |
| 03/07/2023 L16 n° 2126 |
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1780 |
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 77 pour, 120 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1747 |
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 108 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1353 |
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1184 |
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 49 pour, 117 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 901 |
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 653 |
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 92 pour, 1 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 585 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 170 pour, 28 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 292 |
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 97 pour, 139 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 271 |
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 160 pour, 117 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 157 |
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 82 pour, 264 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 156 |
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 90 pour, 270 contre |