| 14/03/2023 L16 n° 1182 |
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 96 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1181 |
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 138 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1180 |
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 143 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1179 |
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 135 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1178 |
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 95 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1170 |
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1169 |
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 107 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1168 |
l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 108 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1167 |
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 116 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1166 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1165 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1164 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 93 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1163 |
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 85 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1156 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 124 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1144 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1143 |
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1141 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1137 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 126 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1136 |
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 109 pour, 17 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1135 |
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1106 |
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1101 |
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1100 |
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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abstention
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abstention RE |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1094 |
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 176 pour, 204 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1092 |
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 70 pour, 241 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1091 |
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1090 |
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 105 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1089 |
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 105 pour, 266 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1088 |
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 102 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1087 |
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1086 |
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 106 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1085 |
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1084 |
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1083 |
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1082 |
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 102 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1081 |
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1080 |
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1079 |
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1078 |
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1077 |
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 269 contre |