Votes de Benoit Mournet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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75 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/06/2023 L16 n° 1823	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 5 pour, 102 contre
14/06/2023 L16 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 4 pour, 106 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 36 pour, 86 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 35 pour, 213 contre
13/06/2023 L16 n° 1807	l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 17 pour, 158 contre
13/06/2023 L16 n° 1806	l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	adopté 92 pour, 83 contre
13/06/2023 L16 n° 1805	l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	contre RE · désaccord	rejeté 13 pour, 127 contre
08/06/2023 L16 n° 1795	l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	pour RE · désaccord	adopté 67 pour, 12 contre
23/05/2023 L16 n° 1594	l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour voulait : abstention	contre RE · désaccord	adopté 89 pour, 36 contre
06/04/2023 L16 n° 1402	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ensemble Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...	contre	abstention RE · désaccord	adopté 115 pour, 9 contre
06/04/2023 L16 n° 1400	l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). article dossier non relié	contre	abstention RE · désaccord	adopté 98 pour, 26 contre
06/04/2023 L16 n° 1395	l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...	abstention	contre RE · désaccord	adopté 66 pour, 55 contre
06/04/2023 L16 n° 1385	l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...	contre	pour RE · désaccord	adopté 199 pour, 35 contre
15/03/2023 L16 n° 1208	l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 42 pour, 166 contre
14/03/2023 L16 n° 1187	l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 73 pour, 100 contre
13/03/2023 L16 n° 1164	l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...	pour	contre RE · désaccord	rejeté 49 pour, 93 contre
13/02/2023 L16 n° 961	l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	abstention	pour RE · désaccord	adopté 272 pour, 96 contre
13/10/2022 L16 n° 277	l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre voulait : pour	pour RE · désaccord	adopté 241 pour, 1 contre
25/07/2022 L16 n° 138	l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	abstention	pour RE · désaccord	adopté 338 pour, 1 contre
22/07/2022 L16 n° 85	l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	abstention	pour RE · désaccord	adopté 154 pour, 55 contre
18/07/2022 L16 n° 22	l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 99 pour, 163 contre