Votes de Hubert Ott

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 513 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	voulait : pour		adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 73 pour, 163 contre
13/11/2023 L16 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour Dem	adopté 97 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2957	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 36 pour, 81 contre
13/11/2023 L16 n° 2956	l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 109 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2955	l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2954	l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 56 contre
13/11/2023 L16 n° 2953	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 77 contre
13/11/2023 L16 n° 2952	l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 42 contre
13/11/2023 L16 n° 2951	l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 56 contre
13/11/2023 L16 n° 2950	l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 60 contre
13/11/2023 L16 n° 2949	l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 62 contre
13/11/2023 L16 n° 2948	l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 69 contre
13/11/2023 L16 n° 2947	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 60 contre
13/11/2023 L16 n° 2946	l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 58 contre
13/11/2023 L16 n° 2945	l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre Dem	rejeté 50 pour, 60 contre
24/10/2023 L16 n° 2800	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (probable)	contre	contre Dem	rejeté 180 pour, 215 contre
17/10/2023 L16 n° 2797	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 90 pour, 209 contre
17/10/2023 L16 n° 2796	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ensemble Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour Dem	adopté 360 pour, 77 contre
12/10/2023 L16 n° 2758	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions...	pour par délégation	pour Dem	adopté 127 pour, 83 contre
12/10/2023 L16 n° 2755	l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	pour par délégation	pour Dem	adopté 151 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2754	l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre par délégation	contre Dem	rejeté 94 pour, 122 contre
12/10/2023 L16 n° 2753	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre Dem	rejeté 85 pour, 172 contre
12/10/2023 L16 n° 2752	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre par délégation	contre Dem	rejeté 97 pour, 125 contre
12/10/2023 L16 n° 2751	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre par délégation	contre Dem	rejeté 118 pour, 136 contre
12/10/2023 L16 n° 2750	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre Dem	rejeté 96 pour, 177 contre
11/10/2023 L16 n° 2735	l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 67 pour, 11 contre
11/10/2023 L16 n° 2734	l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre par délégation	contre Dem	rejeté 10 pour, 67 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour par délégation	pour Dem	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour par délégation	pour Dem	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour par délégation	pour Dem	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2718	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre Dem	rejeté 39 pour, 197 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour par délégation	pour Dem	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2713	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour Dem	adopté 68 pour, 32 contre
04/10/2023 L16 n° 2636	l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 76 pour, 76 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 65 pour, 84 contre
02/10/2023 L16 n° 2614	l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 75 pour, 108 contre
02/10/2023 L16 n° 2613	l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 156 pour, 6 contre
02/10/2023 L16 n° 2612	l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 108 pour, 39 contre
02/10/2023 L16 n° 2611	l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 74 pour, 105 contre
28/09/2023 L16 n° 2574	l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 15 pour, 42 contre
28/09/2023 L16 n° 2573	l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 36 contre
27/09/2023 L16 n° 2553	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). motion de rejet Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (probable)	contre	contre Dem	rejeté 119 pour, 175 contre
27/09/2023 L16 n° 2552	l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 71 pour, 76 contre
26/09/2023 L16 n° 2540	l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 82 pour, 124 contre
26/09/2023 L16 n° 2539	l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 61 pour, 128 contre
26/09/2023 L16 n° 2538	l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 49 pour, 132 contre
26/09/2023 L16 n° 2533	l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre Dem	rejeté 57 pour, 81 contre