Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/11/2023 | Scrutin n° 2952 | rejeté | 26 pour, 42 contre, 13 abst. |
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« et historique ».
Exposé sommaire
Les auditions réalisées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi ont révélé le rôle important de la collaboration entre scientifiques et universitaires dans la recherche de provenance des restes humains. En effet, les procédures de récolement et d’identification des collections publiques afin d’y déceler la présence de restes humains et d’en déterminer l’origine précise sont des opportunités intéressantes afin de se plonger dans l’histoire des groupes humains concernés et de panser les maux du passé colonial de la France. Le rôle du comité scientifique envisagé pourrait donc être élargi grâce à l’apport des collaborations avec des étudiants ou chercheurs de provenance. Le rôle du comité mis en place par cette loi pourrait donc ne pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation, mais inclure un travail historique encadrant l’arrivée de ces restes sur le territoire français et leur circulation jusqu’aux collections publiques.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc