| 15/05/2025 L17 n° 1676 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1675 |
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1601 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 131 pour, 28 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1600 |
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 67 pour, 45 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1599 |
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 67 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1598 |
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 68 pour, 47 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1597 |
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1593 |
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 124 pour, 55 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1592 |
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1591 |
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 53 pour, 127 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1590 |
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 91 pour, 86 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1589 |
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
rejeté 53 pour, 119 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1586 |
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1585 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 73 pour, 16 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1584 |
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 61 pour, 24 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1583 |
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
rejeté 44 pour, 53 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1582 |
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 41 pour, 55 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1575 |
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1574 |
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 45 pour, 90 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 154 pour, 32 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1572 |
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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contre EPR · désaccord |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1571 |
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 64 pour, 109 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1569 |
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 116 pour, 126 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1568 |
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 95 pour, 139 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1567 |
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 109 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1566 |
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1565 |
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 53 pour, 171 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1564 |
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 80 pour, 128 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1563 |
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 80 pour, 132 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1562 |
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 71 pour, 109 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1560 |
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 127 pour, 2 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1556 |
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 144 pour, 33 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1553 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1552 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1551 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1550 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1549 |
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1548 |
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1547 |
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 47 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 74 pour, 44 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1545 |
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 52 pour, 39 contre |