Dossiers / 17^e législature

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 30/06/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 446
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
28/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1348 · adopté : Proposition de loi n° 1348
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1553 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 568
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
06/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
10/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 716 · adopté : Proposition de loi n° 717
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Promulgation de la loi
30/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Texte Déposé · n° 446	Proposition de loi	PDF
28/04/2025	visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Texte Déposé · n° 1348	Proposition de loi	PDF
28/04/2025	rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). Commission · n° 1348	Rapport	PDF
06/05/2025	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Texte Déposé · n° 568	Proposition de loi
10/06/2025	visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Texte Déposé · n° 717	Proposition de loi
10/06/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568). Commission · n° 716	Rapport
	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Séance · n° 106	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Séance · n° 106	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Séance · n° 152	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	2	8	11
RN	0	1	1	0	2
LIOT	0	0	2	0	2
EPR	2	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
05/05/2025 n° 1553	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). ensemble	adopté	127	0