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Députés / Philippe Fait

Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 709 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/04/2023
L16 n° 1362
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 154 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
385 pour, 147 contre
28/03/2023
L16 n° 1314
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
RE
adopté
153 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1313
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
104 pour, 1 contre
28/03/2023
L16 n° 1312
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 48 contre
28/03/2023
L16 n° 1311
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 51 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
400 pour, 93 contre
27/03/2023
L16 n° 1304
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
6 pour, 40 contre
27/03/2023
L16 n° 1303
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 45 contre
27/03/2023
L16 n° 1302
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 53 contre
27/03/2023
L16 n° 1301
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 49 contre
27/03/2023
L16 n° 1300
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 48 contre
27/03/2023
L16 n° 1299
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 47 contre
27/03/2023
L16 n° 1298
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). pour pour
RE
adopté
99 pour, 0 contre
27/03/2023
L16 n° 1297
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
81 pour, 5 contre
27/03/2023
L16 n° 1296
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
83 pour, 0 contre
27/03/2023
L16 n° 1295
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1286
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1285
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
41 pour, 8 contre
23/03/2023
L16 n° 1284
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 9 contre
23/03/2023
L16 n° 1283
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
6 pour, 45 contre
23/03/2023
L16 n° 1280
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
49 pour, 4 contre
23/03/2023
L16 n° 1279
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 44 contre
23/03/2023
L16 n° 1278
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 10 contre
23/03/2023
L16 n° 1277
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 11 contre
23/03/2023
L16 n° 1276
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 8 contre
23/03/2023
L16 n° 1275
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
31 pour, 6 contre
23/03/2023
L16 n° 1271
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 40 contre
23/03/2023
L16 n° 1268
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 46 contre
22/03/2023
L16 n° 1267
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 57 contre
22/03/2023
L16 n° 1266
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 78 contre
22/03/2023
L16 n° 1264
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 72 contre
22/03/2023
L16 n° 1263
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 90 contre
22/03/2023
L16 n° 1259
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 72 contre
22/03/2023
L16 n° 1258
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
50 pour, 17 contre
22/03/2023
L16 n° 1257
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
53 pour, 1 contre
22/03/2023
L16 n° 1256
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
45 pour, 4 contre
22/03/2023
L16 n° 1255
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
112 pour, 0 contre
22/03/2023
L16 n° 1254
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
117 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1253
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
83 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1252
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 69 contre
21/03/2023
L16 n° 1251
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 2 contre
21/03/2023
L16 n° 1250
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 87 contre
21/03/2023
L16 n° 1249
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 88 contre
21/03/2023
L16 n° 1248
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1244
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 70 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
RE
adopté
402 pour, 130 contre
20/03/2023
L16 n° 1242
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 144 contre
16/03/2023
L16 n° 1227
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 90 contre
16/03/2023
L16 n° 1226
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 71 contre