Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Portier, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Blin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/03/2023 | Scrutin n° 1244 | rejeté | 51 pour, 70 contre, 6 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
Dans un projet de recommandation, la Haute autorité de santé (HAS) estime que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu.
Aussi, cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques, à participer aux activités du centre de santé.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite