Votes de Kévin Pfeffer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 046 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/10/2023 L16 n° 2657	l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RN	rejeté 21 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2656	l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2655	l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RN	rejeté 14 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2654	l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RN	rejeté 15 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2653	l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour RN	rejeté 14 pour, 34 contre
04/10/2023 L16 n° 2643	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 86 pour, 111 contre
04/10/2023 L16 n° 2642	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 87 pour, 110 contre
04/10/2023 L16 n° 2641	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 87 pour, 95 contre
04/10/2023 L16 n° 2640	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 91 pour, 92 contre
04/10/2023 L16 n° 2639	l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 90 contre
04/10/2023 L16 n° 2638	l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 81 pour, 82 contre
04/10/2023 L16 n° 2637	l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	adopté 79 pour, 77 contre
04/10/2023 L16 n° 2636	l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 76 contre
04/10/2023 L16 n° 2635	l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	adopté 74 pour, 73 contre
04/10/2023 L16 n° 2634	l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 69 pour, 70 contre
03/10/2023 L16 n° 2619	l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RN	adopté 30 pour, 17 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour RN	rejeté 193 pour, 0 contre
27/09/2023 L16 n° 2552	l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 71 pour, 76 contre
26/09/2023 L16 n° 2544	l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 14 pour, 79 contre
26/09/2023 L16 n° 2543	l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 52 pour, 81 contre
26/09/2023 L16 n° 2542	l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	abstention	abstention RN	rejeté 40 pour, 88 contre
26/09/2023 L16 n° 2541	l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 52 pour, 85 contre
26/09/2023 L16 n° 2540	l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 124 contre
26/09/2023 L16 n° 2539	l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 61 pour, 128 contre
26/09/2023 L16 n° 2538	l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 132 contre
26/09/2023 L16 n° 2537	l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 127 contre
26/09/2023 L16 n° 2536	l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RN	rejeté 67 pour, 111 contre
26/09/2023 L16 n° 2535	l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 50 pour, 73 contre
26/09/2023 L16 n° 2534	l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	abstention	abstention RN	rejeté 35 pour, 65 contre
26/09/2023 L16 n° 2533	l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 81 contre
26/09/2023 L16 n° 2532	l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	abstention	abstention RN	rejeté 29 pour, 82 contre
26/09/2023 L16 n° 2531	l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2502	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 29 pour, 66 contre
21/07/2023 L16 n° 2501	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 30 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2500	l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 42 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2499	l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 21 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2497	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 22 pour, 62 contre
21/07/2023 L16 n° 2496	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 27 pour, 60 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2494	l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 86 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2491	l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre RN	adopté 73 pour, 25 contre
21/07/2023 L16 n° 2490	l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2489	l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RN	adopté 80 pour, 23 contre
21/07/2023 L16 n° 2488	l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 21 pour, 76 contre
21/07/2023 L16 n° 2487	l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 5 pour, 67 contre